Je défends une conviction simple : le Sénat doit redevenir la chambre des territoires — pas l'entérinement des décisions prises à Paris. Cela suppose de défendre les moyens financiers des communes, de stopper l'inflation normative et de redonner aux élus locaux la liberté d'adapter les politiques publiques à leurs réalités.
Finances locales Stopper l'hémorragie budgétaire des collectivités
Les collectivités locales assurent 70 % de l'investissement public en France — routes, écoles, équipements sportifs, services de proximité. Fragiliser leurs finances, c'est fragiliser l'ensemble du tissu économique et social du pays.
Le projet de loi de finances pour 2026 prévoyait initialement 4,6 milliards d'euros d'effort supplémentaire demandé aux collectivités. Le Sénat a combattu ce chiffre pour le ramener à 2 milliards — mais c'est encore trop.
La trésorerie des collectivités a déjà baissé de 18 % depuis 2022. Certaines communes se voient contraintes de fermer piscines, bibliothèques ou services culturels faute de moyens.
Je porterai au Sénat une ligne claire : les collectivités ne peuvent pas être la variable d'ajustement du budget de l'État. Leur contribution aux efforts nationaux doit être juste, négociée et plafonnée par la loi.
›Inscrire dans la loi un plafond annuel à l'effort budgétaire demandé aux collectivitéscliquer pour en savoir plus
Chaque année, le gouvernement décide unilatéralement du montant que les collectivités devront "économiser" — ponction sur la TVA, réduction du FCTVA, gel de dotations. Ces décisions sont prises sans négociation préalable, parfois avec rétroactivité sur des investissements déjà engagés.
Je proposerai d'inscrire dans la loi de programmation des finances publiques un plafond annuel contraignant, au-delà duquel aucune mesure de prélèvement sur les collectivités ne pourrait être adoptée sans vote spécifique du Sénat — chambre représentative des territoires.
›Refondre la DGF pour la rendre lisible, prévisible et indexéecliquer pour en savoir plus
La Dotation Globale de Fonctionnement est le principal transfert financier de l'État vers les communes. Son mode de calcul est si complexe que même les élus aguerris peinent à le comprendre — et les variations d'une année sur l'autre sont souvent inexplicables. En 2025, 98 communes ont perdu toute dotation sans que cela ait été annoncé.
Je soutiens la proposition du Sénat de refondre entièrement la DGF sur deux principes simples : des règles de calcul compréhensibles, et une évolution prévisible indexée sur l'inflation ou les coûts réels des services publics locaux — pour que les maires puissent enfin budgéter à moyen terme.
›Garantir la compensation intégrale et pérenne de toute suppression de recette fiscale localecliquer pour en savoir plus
Ces dernières années, l'État a supprimé plusieurs impôts locaux — taxe d'habitation, CVAE — en promettant une compensation intégrale. Dans les faits, certaines collectivités ont enregistré des baisses de 50 à 66 % de certaines de leurs dotations. La promesse de compensation à l'euro près n'a pas été tenue.
Je proposerai que toute suppression ou réduction de recette fiscale locale soit accompagnée d'un mécanisme de compensation juridiquement contraignant, révisable chaque année et soumis au contrôle du Conseil d'État si contesté par une collectivité.
Normes & mandats imposés Stopper l'inflation normative non compensée
Chaque année, des dizaines de nouvelles obligations légales ou réglementaires s'imposent aux communes sans financement correspondant. Les maires passent une part croissante de leur mandat à gérer la conformité plutôt qu'à servir leurs administrés.
« On ne peut pas demander aux communes d'appliquer des normes nationales — souvent décidées lors de campagnes électorales — sans leur en donner les moyens. C'est une faute démocratique autant qu'une erreur de gestion. »
›Instaurer une règle : toute nouvelle norme imposée aux collectivités doit être compensée financièrementcliquer pour en savoir plus
Le principe de compensation existe déjà dans la Constitution pour les transferts de compétences, mais il ne s'applique pas aux nouvelles normes réglementaires ou législatives qui alourdissent les charges des communes sans leur transférer formellement une compétence. Résultat : les maires subissent des coûts supplémentaires sans recettes supplémentaires.
Je proposerai d'étendre ce principe de compensation à toute nouvelle obligation légale ou réglementaire générant un coût identifiable pour les collectivités, avec évaluation préalable obligatoire par le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN).
›Renforcer le Conseil national d'évaluation des normes et lui donner un droit de veto suspensifcliquer pour en savoir plus
Le CNEN est l'instance chargée d'évaluer l'impact des nouvelles normes sur les collectivités. Mais ses avis sont consultatifs — le gouvernement peut les ignorer. Résultat : des normes aux coûts sous-estimés ou non compensés continuent d'entrer en vigueur.
Je proposerai de lui accorder un droit de veto suspensif : toute norme dont le CNEN évalue le coût à plus d'un certain seuil pour les collectivités serait suspendue jusqu'à ce qu'une compensation soit prévue et votée. Ce droit serait levable par vote spécifique du Parlement.
›Lancer un chantier de simplification des obligations administratives des petites communescliquer pour en savoir plus
Une commune de 300 habitants est soumise aux mêmes obligations administratives qu'une ville de 30 000 — rapports annuels, plans locaux, schémas directeurs, procédures de marchés publics. Le maire et son secrétaire de mairie passent une part croissante de leur temps à remplir des formulaires plutôt qu'à gérer le quotidien.
Je proposerai un régime administratif allégé pour les communes de moins de 3 500 habitants, avec des seuils adaptés, des délais étendus et une assistance administrative mutualisée financée par l'État.
Engagement local Revaloriser le mandat d'élu local
La France compte 500 000 élus locaux. C'est l'un des socles de sa démocratie. Mais cet engagement se tarit : les vocations s'éteignent, les listes peinent à se constituer, et de nombreux élus abandonnent leur mandat en cours de route.
Le Sénat tire la sonnette d'alarme depuis plusieurs années : dans certains départements, des équipes éprouvent des difficultés à réunir suffisamment de candidats pour constituer une liste complète aux élections municipales.
Les raisons sont connues : indemnités insuffisantes dans les petites communes, responsabilité juridique croissante, charge de travail incompatible avec une vie professionnelle normale, manque de formation et de soutien technique.
›Revaloriser les indemnités des maires des petites communes et les indexer sur l'inflationcliquer pour en savoir plus
Le Sénat a adopté en 2025 une proposition de loi pour revaloriser les indemnités des maires, en ciblant davantage les plus petites communes. Mais la vigilance s'impose : ces revalorisations ne doivent pas rester lettres mortes faute de compensation financière de l'État aux communes concernées.
Je défendrai une indexation automatique de ces indemnités sur l'inflation, financée par une dotation spécifique de l'État (DPEL), pour qu'elles ne soient plus une variable d'ajustement lors des difficultés budgétaires.
›Créer un droit à la formation continue gratuite pour tous les élus locauxcliquer pour en savoir plus
Un élu local doit aujourd'hui maîtriser le droit de l'urbanisme, la commande publique, le droit du travail, les finances locales, les nouvelles normes environnementales. Cette technicité croissante décourage les candidatures et expose les élus à une responsabilité personnelle qu'ils ne maîtrisent pas toujours.
Je proposerai un droit à la formation continue, gratuit, accessible en ligne ou en présentiel, financé par l'État, couvrant l'ensemble des domaines de compétence des élus — avec un accent particulier sur la prise de mandat dans les six premiers mois.
›Améliorer la protection juridique des élus face aux recours abusifscliquer pour en savoir plus
De plus en plus d'élus font face à des mises en cause juridiques — parfois abusives — pour des décisions prises dans l'exercice normal de leur mandat. Cette exposition dissuade des candidats potentiels et conduit certains maires en exercice à démissionner.
Je défendrai un renforcement de la protection fonctionnelle des élus — prise en charge des frais de défense, délai de prescription adapté, filtrage des plaintes manifestement abusives — pour que l'engagement local ne soit plus une prise de risque personnelle.
Autonomie locale Redonner aux communes la liberté d'adapter
La France est l'un des pays européens où la liberté d'action des communes est la plus contrainte par des normes nationales uniformes. Ce jacobinisme administratif produit des décisions inadaptées aux réalités locales et décourage l'initiative.
›Développer le droit à l'expérimentation locale pour les communes et intercommunalitéscliquer pour en savoir plus
La Constitution permet déjà aux collectivités d'expérimenter des dérogations aux règles nationales, mais ce droit est peu utilisé car la procédure est longue et complexe. Je veux le simplifier radicalement : une commune devrait pouvoir demander une dérogation expérimentale en moins de 3 mois, sur simple dossier motivé transmis au préfet.
Si l'expérience réussit, elle devrait pouvoir être généralisée. Si elle échoue, le retour à la règle nationale est automatique. C'est ainsi qu'on fait progresser la législation par l'intelligence des territoires.
›Consulter obligatoirement les associations d'élus avant tout projet de loi impactant les communescliquer pour en savoir plus
Trop souvent, les lois qui modifient les obligations des communes sont débattues au Parlement sans que les maires aient été consultés en amont. L'Association des Maires de France (AMF) et les associations départementales rendent des avis, mais ceux-ci ne sont pas contraignants et arrivent souvent trop tard dans la procédure législative.
Je proposerai une consultation obligatoire et préalable des associations représentatives d'élus dès le stade de l'étude d'impact des projets de loi — avec publication de leur avis dans les documents parlementaires. Pas un droit de veto, mais une voix qui compte vraiment.
›Reconnaître la spécificité alsacienne dans l'organisation territorialecliquer pour en savoir plus
L'Alsace a une identité territoriale, juridique et culturelle singulière — droit local, concordat, organisation administrative spécifique. La création de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA) en 2021 a été une première étape, mais les compétences et les ressources de cette institution restent limitées.
Je porterai au Sénat la reconnaissance d'une plus grande autonomie normative et financière pour la CeA, notamment en matière de coopération transfrontalière, de formation professionnelle et de gestion des voies d'eau — domaines où la spécificité alsacienne est la plus évidente et la plus légitime.
Investissement local Préserver la capacité d'investissement des territoires
Quand l'État réduit les dotations des collectivités, c'est l'investissement local qui en pâtit en premier. Or c'est cet investissement — une route rénovée, une école réhabilitée, une salle des fêtes — qui structure la vie quotidienne de millions de Français.
Le président du Sénat a prévenu : si l'effort de 4,6 milliards d'euros demandé aux collectivités avait été maintenu, l'investissement public local aurait baissé de plus de 30 %. C'est l'équivalent de milliers de chantiers gelés partout en France.
›Maintenir et sanctuariser le FCTVA comme outil d'investissement localcliquer pour en savoir plus
Le Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) rembourse aux collectivités une partie de la TVA qu'elles paient sur leurs investissements. C'est un mécanisme simple et efficace qui encourage les communes à investir. En 2025, le gouvernement voulait en réduire le taux et l'assiette, amputant 800 millions d'euros de capacité d'investissement locale — le Sénat a obtenu son abandon.
Je me battrai pour qu'une telle tentative ne se reproduise pas, et pour que le FCTVA soit sanctuarisé par la loi comme outil structurel de soutien à l'investissement local, non soumis aux arbitrages budgétaires annuels.
›Créer un fonds national de péréquation pour les communes rurales investissant dans les services publics de proximitécliquer pour en savoir plus
Les petites communes rurales ont souvent les besoins d'investissement les plus importants — pour maintenir une école, une salle polyvalente, un réseau d'eau — mais les ressources fiscales les plus faibles. Les mécanismes de péréquation existants (DSR, DETR) sont utiles mais insuffisants et trop fragmentés.
Je proposerai un fonds de péréquation dédié aux communes de moins de 3 500 habitants, abondé par une partie des excédents fiscaux des grandes métropoles, et fléché exclusivement vers les investissements qui maintiennent des services publics de proximité.
›Simplifier l'accès aux subventions de l'État pour les petites communescliquer pour en savoir plus
Une commune de 500 habitants qui veut rénover son école peut prétendre à des cofinancements de la DETR, du DSIL, du Fonds vert, de la Région, du Département — mais chaque guichet a ses propres critères, ses propres calendriers, ses propres formulaires. Monter un dossier complet peut prendre plus d'un an et mobiliser des ressources humaines que la commune n'a pas.
Je porterai la création d'un dossier unique de demande de subvention pour les communes de moins de 3 500 habitants, avec un interlocuteur unique en préfecture chargé de coordonner les différents financements — et un engagement de réponse sous 3 mois.