Depuis les élections municipales de mars 2026, les 25 000 communes françaises de moins de 1 000 habitants votent selon de nouvelles règles. Une réforme présentée comme un progrès démocratique — dont les effets concrets méritent un regard honnête.
Ce qui a changé — concrètement
Jusqu'en 2026, les petites communes élisaient leurs conseillers municipaux au scrutin majoritaire plurinominal avec panachage : les électeurs pouvaient rayer des noms, en ajouter d'autres, composer librement leur conseil municipal.
La loi du 21 mai 2025 a tout changé. Désormais, même dans un village de 80 habitants, le mode de scrutin est identique à celui d'une grande ville : liste bloquée, paritaire, proportionnelle à deux tours. Les électeurs choisissent une équipe déjà constituée — ils ne peuvent plus modifier un seul nom.
| Point | Avant 2026 | Depuis mars 2026 |
|---|---|---|
| Mode de scrutin | Majoritaire plurinominal à 2 tours | Proportionnel de liste à 2 tours |
| Panachage | Autorisé — l'électeur compose librement | Interdit — liste bloquée |
| Parité | Non obligatoire | Alternance stricte femme/homme obligatoire |
| Listes incomplètes | Tolérées jusqu'à 1 candidat | Tolérées jusqu'à 2 candidats de moins |
| Remboursement frais | Non applicable | Toujours réservé aux communes de +1 000 hab. |
L'objectif était légitime — les effets méritent débat
Soyons honnêtes sur les raisons de cette réforme. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseils municipaux ne comptaient que 37,6 % de femmes, contre 48,5 % dans les communes plus peuplées. Cet écart était réel, documenté, et constituait un angle mort de la parité en politique. L'objectif de la loi — corriger cela — est juste.
Mais les effets concrets ont été plus complexes que prévu. Constituer une liste paritaire, complète, avec dépôt formel en préfecture, dans une commune de 150 habitants où tout le monde se connaît et où les candidats bénévoles sont rares, ce n'est pas la même chose que dans une ville de 5 000 habitants.
La réforme impose les mêmes obligations formelles à toutes les communes — liste complète, dépôt en préfecture, parité stricte — mais le remboursement des frais d'impression des bulletins, affiches et professions de foi reste réservé aux communes de 1 000 habitants et plus. Les petites communes doivent donc assumer seules les coûts d'une procédure électorale plus lourde. C'est une inégalité de traitement que le Sénat aurait pu corriger.
Ce que le Sénat aurait dû faire — et peut encore faire
Le Sénat est la chambre des territoires. C'est précisément là que les spécificités des petites communes rurales auraient dû être entendues, pesées, et intégrées dans le texte avant son adoption. La loi du 21 mai 2025 a été soutenue par l'Association des maires de France et l'Association des maires ruraux — ce soutien était réel. Mais plusieurs élus ont alerté, dès les débats, sur les difficultés d'application dans les communes les plus petites.
Soutenir le principe de la parité et signaler les difficultés d'application, ce n'est pas contradictoire. C'est précisément le travail d'un sénateur ancré dans son territoire.
Ce que je porterai : d'abord l'extension du remboursement des frais électoraux à toutes les communes, quelle que soit leur taille, dès lors qu'elles sont soumises aux mêmes obligations. Ensuite, une évaluation sérieuse après ce premier cycle : combien de communes n'ont eu qu'une liste ? L'abstention a-t-elle progressé dans les villages concernés ? La parité a-t-elle progressé comme attendu ? Ces questions méritent des réponses fondées sur des données, pas sur des convictions.
Le Bas-Rhin compte 514 communes. La très grande majorité d'entre elles ont moins de 1 000 habitants. Leurs maires ont vécu cette réforme de plein fouet. Un sénateur du Bas-Rhin digne de ce nom doit pouvoir leur rendre compte — et leur dire ce qu'il compte faire.
Citoyen comme vous. Sénateur pour vous.