Le Sénat vote des lois qui s'appliquent à 68 millions de Français. On pourrait donc s'attendre à ce que chaque vote soit nominatif, traçable, public. La réalité est très différente — et mérite d'être dite clairement.
Des milliers de votes invisibles
Le Sénat dispose de quatre modes de vote : à main levée, par assis et levé, au scrutin public ordinaire, et au scrutin public à la tribune. En théorie, le système est gradué. En pratique, la grande majorité des votes — notamment sur les amendements, qui représentent l'essentiel du travail législatif — se déroulent à main levée.
Un vote à main levée ne laisse aucune trace nominative. Le président de séance apprécie visuellement le résultat, annonce « adopté » ou « rejeté », et l'on passe à la suite. Impossible de savoir, après coup, comment a voté tel ou tel sénateur. Impossible de vérifier. Impossible de rendre des comptes.
Le scrutin public, lui, est nominal et publié sur le site du Sénat : on sait exactement qui a voté pour, contre ou s'est abstenu. Mais il n'est déclenché que sur demande d'un groupe, ou pour les votes solennels sur l'ensemble d'un texte. Pour tout le reste — les amendements qui façonnent concrètement la loi — c'est la main levée, et le silence.
On demande aux citoyens de voter de façon éclairée. On pourrait commencer par permettre à leurs représentants de voter de façon traçable.
Un sénateur peut voter pour 150 de ses collègues absents
Mais le problème le plus grave n'est pas là. Il est dans ce qu'on appelle le « vote de groupe » — une pratique qui ferait sourciller dans n'importe quelle assemblée démocratique digne de ce nom.
L'article 27 de la Constitution est explicite : « le droit de vote des membres du Parlement est personnel ». La loi organique autorise, à titre exceptionnel, qu'un parlementaire délègue son vote à un seul collègue. Un seul.
Lors des scrutins publics au Sénat, un seul sénateur par groupe peut déposer dans l'urne les bulletins nominatifs de l'ensemble de ses collègues — présents ou non, prévenus ou non. Un représentant de groupe peut ainsi voter à la place de 100, voire 150 sénateurs absents. En violation directe de la Constitution.
Cette pratique n'est pas un secret. Elle a été dénoncée par des sénateurs de tous bords depuis des années. Des propositions de résolution pour la supprimer ont été déposées — et n'ont jamais été inscrites à l'ordre du jour. Par deux fois, en 2009 et en 2010, un représentant de groupe a même voté par erreur contre les textes que son propre groupe soutenait. Ces incidents n'ont rien changé.
Le vote de groupe dissimule l'absentéisme — puisqu'un sénateur absent est quand même comptabilisé comme votant — et remet entre les mains des appareils politiques une décision qui devrait appartenir à chaque élu individuellement.
Ce que cela signifie pour un indépendant
Je ne le dis pas pour me plaindre, mais pour être honnête sur la réalité institutionnelle : un sénateur sans groupe politique ne bénéficie pas du vote de groupe. Chacun de mes votes sera donc personnel, présent, traçable — ce qui correspond précisément à ce que la Constitution prévoit pour tous.
La transparence n'est pas un détail procédural. C'est le fondement de la confiance entre un élu et ceux qui l'ont mandaté. On ne peut pas demander aux citoyens de croire en leurs institutions si ces institutions ne daignent pas leur montrer comment elles fonctionnent.
Citoyen comme vous. Sénateur pour vous.